Termes et conditions


Conditions générales de vente

1. En passant commande sur la boutique en ligne https://www.unagarlanda.it/, propriété de l’ Azienda Agricola Una Garlanda di Stocchi Fratelli e C. dont le siège est situé à Cascina dell’Angelo, 13040 Rovasenda (VC) (ci-après également dénommée Una Garlanda) le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d’achat, et accepter pleinement les conditions générales et de paiement transcrites ci-après.

2. Tout droit du Client à un dédommagement ou à une indemnité, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour dommages directs ou indirects causés aux personnes et/ou aux biens, résultant du refus d’acceptation, même partielle, d’une commande, est exclu.

En cas d’indisponibilité imprévue de la marchandise et de refus d’acceptation de la commande, aucun débit ne sera effectué au Client.

Modalités d’achat

3. La bonne réception de la commande est confirmée par le système par une réponse par e-mail, envoyée à l’adresse électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la date et l’heure de la commande, un « Numéro de commande » et un « Code client », à utiliser pour toute communication ultérieure avec le système.

4. Il incombe au Client de s’inscrire avec les données correctes et de les tenir à jour à l’aide de ses identifiants de connexion.

Modalités de paiement

5. L’achat de la marchandise est prévu avec les modalités de paiement suivantes : virement bancaire anticipé et carte de crédit / carte de débit. Tous les paiements par carte de crédit/débit seront gérés via le circuit Paypal.

6. Tous les montants affichés sont exprimés en euros, qui est la devise de référence.

Modalités et frais de livraison

7. Actuellement, seules les commandes avec livraison sur le territoire italien sont acceptés.

8. Pour chaque commande passée, un document fiscal régulier, un ticket de caisse ou, sur demande, une facture sera émis et joint. Celle-ci sera envoyée par e-mail au titulaire de la commande, conformément à l’art. 14 du D.P.R. 445/2000 et au DL 52/2004. Pour l’émission de la facture, les informations fournies par le Client au moment de la commande font foi. Aucune modification de la facture ne sera possible après son émission.

9. Les frais de livraison/retrait sont explicitement indiqués au moment de la commande. Certaines promotions peuvent proposer des remises équivalentes aux frais d’expédition pour les commandes supérieures à une certaine valeur déterminée par l’offre elle-même. LIVRAISON GRATUITE À PARTIR DE 150 EUROS.

10. Les délais de traitement de la commande sont de 2 à 3 jours ouvrés à compter de la date du crédit effectif du paiement. Aucune responsabilité ne peut être imputée en cas de retard dans la livraison de ce qui a été commandé lorsque celui-ci dépend des transporteurs.

11. Au moment de la livraison de la marchandise par le transporteur, le Client est tenu de vérifier :

  • que le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport ;
  • que l’emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou autrement altéré, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou sangles métalliques).

Tout dommage à l’emballage et/ou au produit, ou toute non-conformité du nombre de colis ou des indications, doit être immédiatement contesté en apposant une RÉSERVE DE CONTRÔLE ÉCRITE sur le bon de livraison du transporteur. Une fois le document du transporteur signé, le Client ne pourra opposer aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.

Tout problème relatif à l’intégrité physique, à la conformité ou à l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison, selon les modalités prévues dans le présent document.

12. Dans le cas où le matériel présent en stock dans les entrepôts du transporteur n’est pas retiré dans les 5 jours ouvrés en raison d’une impossibilité répétée de livraison à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, la commande sera automatiquement annulée.

Droit de rétractation

13. Conformément à l’art. 5 du D. Lgsl. 206/2005, si le client est un consommateur, il a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour quelque motif que ce soit, sans avoir à fournir de justification et sans aucune pénalité, sous réserve de ce qui est indiqué au point suivant 15.

14. Pour exercer ce droit, le client devra envoyer une communication en ce sens dans les 14 jours calendaires à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à :

Azienda Agricola Una Garlanda di Stocchi Fratelli e C. – Cascina dell’Angelo, 13040 Rovasenda (VC)

Dès réception de ladite communication de rétractation, nous nous chargerons rapidement de communiquer au client les instructions relatives aux modalités de retour de la marchandise, qui devra parvenir dans les 14 jours suivant l’autorisation.

15. Le droit de rétractation est toutefois soumis aux conditions suivantes :

  • le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité ; il n’est pas possible d’exercer la rétractation sur une seule partie du produit acheté ;
  • le droit ne s’applique pas au produit personnalisé sur indication claire du Client (commande en ligne). Afin de mieux protéger à la fois le Client et Una Garlanda, le Client sera contacté avant de donner suite à toute commande prévoyant des personnalisations ;
  • le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ;
  • le bien acheté devra être intact (non ouvert et avec les sceaux intacts) et retourné dans son emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation et accessoires) ; afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, dans la mesure du possible, de le placer dans une deuxième boîte ; il faut éviter en tous les cas d’apposer des étiquettes ou du ruban adhésif directement sur l’emballage d’origine du produit ;
  • conformément à la loi, les frais d’expédition relatifs au retour du bien sont à la charge du client ;
  • l’expédition, jusqu’à l’attestation de réception dans notre entrepôt, est sous la responsabilité exclusive du client ;
  • en cas d’endommagement du bien pendant le transport, nous informerons le client de l’incident (dans les 5 jours ouvrés suivant la réception du bien dans ses propres entrepôts), afin de lui permettre de déposer rapidement une plainte contre le transporteur de son choix et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré) ; dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du client pour son retour, tout en annulant simultanément la demande de rétractation ;
  • nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages, du vol/de la perte des biens retournés par des expéditions non assurées.

16. Sous réserve d’éventuels frais de remise en état pour dommages avérés à l’emballage d’origine, nous procéderons au remboursement au client de l’intégralité du montant déjà payé, y compris les éventuels frais d’expédition engagés, dans les 14 jours suivant le retour de la marchandise, par une procédure de remboursement du montant débité par virement bancaire ou par remboursement sur la carte de crédit/débit utilisée. Le remboursement sera effectué exclusivement en faveur du client acheteur.

17. Le droit de rétractation est totalement perdu pour défaut de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où il est constaté :

  • l’absence d’emballage extérieur et/ou d’emballage intérieur d’origine ;
  • l’absence d’éléments intégrants du produit ;
  • l’endommagement du produit pour des causes autres que son transport.

Dans le cas où le droit de rétractation est perdu, le bien acheté sera retourné à l’expéditeur, après débit de celui-ci des frais d’expédition.

Confidentialité

18. Les données personnelles demandées lors de la transmission de la commande sont collectées et traitées afin de satisfaire aux demandes expresses du Client et ne seront en aucun cas ni à aucun titre cédées à des tiers. Nous garantissons à nos clients le respect de la réglementation relative au traitement des données personnelles, régie par le code de la confidentialité conformément au DL 196 du 30.06.03.

Le responsable du traitement des données est Azienda Agricola Una Garlanda di Stocchi Fratelli e C. – Cascina dell’Angelo, 13040 Rovasenda (VC)

Réclamations

19. Toute réclamation éventuelle devra être adressée à Azienda Agricola Una Garlanda di Stocchi Fratelli e C. – Cascina dell’Angelo, 13040 Rovasenda (VC), en précisant toujours le numéro et la date de la commande.

Loi applicable

20. Le contrat de vente est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du tribunal de Vercelli.